Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet www.atelierselenia.com (ci-après « le Site »), édité et exploité par Atelier Sélénia.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
1. Identité du vendeur
Nom commercial : Atelier Sélénia
Statut juridique : Entreprise individuelle suisse
Adresse : Avenue de Pratifori 22, Case postale 180, 1951 Sion – Suisse
E-mail : info@atelierselenia.com
Affiliation : Caisse cantonale de Sion
Atelier Sélénia commercialise des vêtements et accessoires à destination de clients situés en Suisse, en Europe et à l’international.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Atelier Sélénia au Client via le Site.
3. Produits
Atelier Sélénia propose à la vente :
-
des vêtements
-
des accessoires de mode
-
des articles liés à l’habillement
Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois :
-
de légères variations de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans et conditions de prise de vue
-
ces différences ne peuvent constituer un motif valable de réclamation
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
4.1 Devise d’affichage des prix
Les prix sont affichés :
-
dans la devise correspondant au pays du Client, lorsque celle-ci est disponible
-
à défaut, en euros (€)
La devise s’adapte automatiquement en fonction du pays de connexion du Client.
4.2 Montants
-
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) lorsque cela est applicable.
-
La livraison est gratuite pour toutes les commandes, sans minimum d’achat.
Aucun frais de livraison supplémentaire n’est facturé.
Atelier Sélénia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Les commandes sont passées exclusivement via le Site.
La validation d’une commande implique :
-
l’acceptation des présentes CGV
-
une obligation de paiement
Atelier Sélénia se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de :
-
non-paiement
-
suspicion de fraude
-
adresse de livraison invalide
-
litige antérieur avec le Client
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site, notamment :
-
cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.)
-
autres solutions de paiement proposées lors du passage de commande
Le paiement par PayPal n’est pas proposé.
La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement.
7. LIVRAISON
7.1 Frais de livraison
La livraison est entièrement gratuite pour toutes les commandes et toutes les destinations proposées sur le Site.
7.2 Délai de traitement
Les commandes sont préparées sous 3 jours ouvrés.
Les jours ouvrés incluent :
lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
(hors week-ends et jours fériés)
7.3 Délais de livraison estimés
Les délais ci-dessous correspondent aux délais totaux estimés, incluant le traitement de la commande et l’acheminement :
Suisse :
-
Délai total estimé : 4 à 7 jours ouvrés
Toutes les autres destinations (France, UE, Royaume-Uni, États-Unis, reste du monde) :
-
Délai total estimé : 4 à 12 jours ouvrés
Ces délais correspondent aux délais affichés sur le Site et déclarés dans Google Merchant Center.
7.4 Suivi
Un numéro de suivi est envoyé au Client par e-mail dès l’expédition de la commande.
7.5 Retards
Atelier Sélénia ne peut être tenue responsable des retards liés :
-
au transporteur
-
aux services postaux
-
aux formalités douanières
-
à des événements exceptionnels
7.6 Taxes et douanes
Pour les commandes expédiées hors de Suisse :
-
des taxes ou frais de douane peuvent être appliqués
-
ces frais sont entièrement à la charge du Client
7.7 Adresse de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
En cas d’erreur d’adresse entraînant un retour du colis, des frais de réexpédition pourront être demandés.
8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
8.1 Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour demander un retour.
8.2 Conditions d’éligibilité
Pour être accepté, le produit retourné doit :
-
être neuf
-
être non utilisé
-
être non porté
-
être non ouvert (si emballage scellé)
-
être dans son emballage d’origine intact
-
comporter ses étiquettes d’origine
Tout article ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
8.3 Produits non éligibles
Ne peuvent pas être retournés :
-
produits personnalisés ou sur mesure
-
articles portés ou lavés
-
articles retournés sans étiquette
-
produits non retournables pour raisons d’hygiène
-
articles endommagés par le Client
8.4 Procédure de retour
Toute demande de retour doit être adressée par e-mail à :
en indiquant :
-
nom complet
-
numéro de commande
-
articles concernés
Les instructions de retour sont envoyées sous 48 heures ouvrées.
8.5 Frais de retour
-
Les frais de retour sont à la charge du Client.
-
Atelier Sélénia ne fournit pas d’étiquette retour prépayée.
9. REMBOURSEMENT
En cas de retour conforme :
-
le remboursement porte uniquement sur le prix des produits retournés
-
il est effectué via le même moyen de paiement
-
il est traité sous 5 jours ouvrés maximum après réception et validation
La livraison étant gratuite, aucun frais de port n’est remboursable.
10. PRODUIT DÉFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE
Si le Client reçoit :
-
un article défectueux
-
un produit endommagé
-
un article ne correspondant pas à la commande
il doit contacter immédiatement :
en joignant :
-
numéro de commande
-
photos du problème
Dans ce cas, Atelier Sélénia prendra en charge :
-
le retour
-
le remplacement ou le remboursement complet
11. GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales applicables selon la législation en vigueur dans le pays du Client.
Toute réclamation doit être adressée à info@atelierselenia.com avec justificatifs.
12. RESPONSABILITÉ
Atelier Sélénia ne peut être tenue responsable des dommages résultant :
-
d’une utilisation non conforme
-
d’un entretien inadapté
-
d’un cas de force majeure
-
d’un retard imputable au transporteur
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits à :
📧 info@atelierselenia.com
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site sont la propriété exclusive d’Atelier Sélénia.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises :
-
au droit du pays de résidence du Client lorsque celui-ci est consommateur
-
ou, à défaut, au droit suisse
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Pour les clients européens, une plateforme de règlement en ligne est accessible :
https://ec.europa.eu/consumers/odr