Conditions Générales de Vente – Atelier Sélénia

Dernière mise à jour : 15 février 2025 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de mobilier d’intérieur et d’extérieur effectuées sur le site www.atelierselenia.com (ci-après « le Site »), exploité par Atelier Sélénia, entreprise individuelle suisse, domiciliée à Sion (Suisse) et exerçant une activité commerciale à destination principalement de clients situés en France.

En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Nom commercial : Atelier Sélénia
Statut : Entreprise individuelle suisse
Adresse : Avenue de Pratifori 22, Case postale 180, 1951 Sion – Suisse
Email : info@atelierselenia.com
Affiliation : Caisse cantonale de Sion

2. Produits proposés

Atelier Sélénia propose à la vente du mobilier pour la maison et le jardin, ainsi que des objets de décoration. Certains produits sont en stock, d’autres sont fabriqués à la commande.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais des variations de couleur, texture ou finition peuvent exister selon les matériaux utilisés (bois, pierre, métal…).

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le total TTC et les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Atelier Sélénia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Les commandes sont effectuées en ligne sur le Site. Toute commande validée implique une obligation de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, d’adresse de livraison invalide ou de litige antérieur non résolu.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du montant total.

6. Livraison

6.1. Zone de livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine et autres pays de l’Union européenne, depuis un entrepôt situé dans l’Union européenne.

6.2. Délais

Les délais de livraison varient entre 5 à 30 jours ouvrés, selon le produit (en stock ou fabriqué sur commande) et l’adresse de livraison.
En cas de retard, Atelier Sélénia s’engage à tenir le Client informé.

6.3. Conditions

Les meubles volumineux sont livrés en pas-de-porte (devant la maison ou au pied de l’immeuble). Le Client peut être invité à organiser le montage ou le transport à l’étage.

En cas d’adresse incomplète, absence lors de la livraison, ou conditions d’accès non prévues, les frais d’une seconde livraison seront à la charge du Client.

7. Réception et réserves

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. En cas de produit manquant ou endommagé :

• Formulez des réserves précises sur le bon de livraison.

• Envoyez une réclamation écrite avec photos à info@atelierselenia.com sous 72 heures.

Sans notification dans ce délai, le produit est réputé conforme.

8. Droit de rétractation (France)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 joursà compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit :

• Le produit doit être neuf, non monté, non utilisé, et retourné dans son emballage d’origine.

• Le Client envoie sa demande à info@atelierselenia.com.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué sous 14 jours, après réception et vérification du produit retourné.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits fabriqués sur commande ou personnalisés

• Produits montés, abîmés ou utilisés

• Produits déballés et non réemballables

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut, le Client doit en informer le Vendeur à info@atelierselenia.com, photos à l’appui. Si la demande est justifiée, le produit sera réparé, remplacé ou remboursé.

11. Responsabilité

Atelier Sélénia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• D’une mauvaise installation ou utilisation du produit

• D’un cas de force majeure

• D’une livraison retardée imputable au transporteur

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles sont traitées en conformité avec le RGPD (règlement européen) et ne sont jamais revendues.

Le Client peut exercer ses droits à l’adresse : info@atelierselenia.com.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, photos, logos, produits, etc.) sont la propriété exclusive d’Atelier Sélénia. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, pour toute vente conclue avec un Client situé en France.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour tenter une résolution amiable.
À défaut, le différend pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence du Client.

Le Client consommateur peut également saisir un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr